l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Name: Scrutin n°5418 — l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Start: 2026-02-16T00:00:00.000Z
End: 2026-02-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à mieux protéger les commerçants en utilisant des outils numériques, comme des systèmes de paiement sécurisés. Cela pourrait réduire les fraudes et rendre les transactions plus sûres pour les commerçants et les clients. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier de transactions plus transparentes et sécurisées lors de leurs achats.

Résumé généré par IA