l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Name: Scrutin n°5415 — l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Start: 2026-02-16T00:00:00.000Z
End: 2026-02-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

PromulguéLoi n°2026-37313 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit. Cela signifie que le texte sera maintenant examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat vote également en faveur, la loi pourra être promulguée.

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