l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Name: Scrutin n°5354 — l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Start: 2026-02-05T00:00:00.000Z
End: 2026-02-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

Voir les 39 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à encourager les investissements dans l'hydroélectricité, une énergie renouvelable, pour soutenir la transition énergétique. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir être définitivement adopté. Si les sénateurs y apportent des modifications, il faudra une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA