l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Name: Scrutin n°5353 — l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Start: 2026-02-05T00:00:00.000Z
End: 2026-02-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'article 17 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité a été adopté en première lecture, ce qui signifie qu'il est validé par l'Assemblée nationale et peut maintenant être examiné par le Sénat. Si le Sénat l'approuve sans modification, il pourra être définitivement adopté. Sinon, il faudra une nouvelle lecture ou une commission mixte paritaire pour trouver un accord entre les deux chambres.

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