l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Name: Scrutin n°5346 — l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Start: 2026-02-05T00:00:00.000Z
End: 2026-02-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L’Assemblée nationale a adopté l’article 6 de cette proposition de loi, qui vise à faciliter les investissements dans l’hydroélectricité pour soutenir la transition énergétique. Cet article fait partie d’un texte plus large encore en discussion, et son adoption signifie qu’il sera intégré au projet final si le texte est définitivement voté. La suite du parcours législatif dépendra des débats au Sénat et d’un éventuel accord entre les deux chambres.

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