l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
Étape d'un dossier législatif
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Adopté28 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°13, qui proposait d'inviter le Gouvernement français à soutenir des initiatives diplomatiques pour obtenir réparation des dommages environnementaux causés par les États-Unis au Groenland. Comme il s'agissait d'un vote ordinaire, cette décision ne bloque pas la suite de la proposition de résolution européenne, qui peut continuer son parcours législatif sans cet amendement.
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