la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Name: Scrutin n°5295 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2026-02-03T00:00:00.000Z
End: 2026-02-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mathilde Panot visant à bloquer le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cela permet au texte de continuer son parcours législatif. Si la loi est finalement adoptée, elle pourrait avoir un impact sur les infrastructures et les services publics, notamment en matière de transports et de sécurité, pour accueillir cet événement international.

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