la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Name: Scrutin n°5295 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2026-02-03T00:00:00.000Z
End: 2026-02-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion présentée par Mathilde Panot visant à rejeter dès le départ le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce vote signifie que le texte, issu d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, peut continuer son parcours législatif normal. Il devra encore être examiné et éventuellement modifié avant une adoption définitive.

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