l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PromulguéLoi n°2026-795104 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Cela signifie que le texte sera maintenant examiné par le Sénat pour une deuxième lecture. Si le Sénat l'adopte sans modification, il pourra être promulgué.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN26 votes
EPR21 votes
LFI-NFP14 votes
SOC12 votes
DEM10 votes
ECOS6 votes
UDDPLR4 votes
DR2 votes
HOR1 votes
NI1 votes
GDR1 votes
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