sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Name: Scrutin n°51 — sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Start: 2025-11-22T23:00:00.000Z
End: 2025-11-22T23:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de faciliter la création de pharmacies dans les petites communes où la dernière officine a fermé, sous certaines conditions. Ce rejet signifie que les règles actuelles, plus restrictives, pour l'ouverture de nouvelles pharmacies restent en vigueur. Cela peut limiter l'accès aux médicaments dans certaines zones rurales.

Résumé généré par IA