sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements
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En clair
Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, qui proposait de faciliter l'ouverture de nouvelles pharmacies dans certaines communes rurales, a été rejeté lors du vote. Cela signifie que la version actuelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne reprend pas cette mesure, et le texte continue son examen sans cette modification.
Résumé généré par IA