le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le mot "augmentation" par "hausse" dans un texte de loi sur la légitime défense pour les forces de l'ordre. Ce changement de vocabulaire n'aurait eu aucun impact concret sur les citoyens, car il s'agissait d'une simple question de formulation. Le texte principal continue donc d'être examiné sans cette modification mineure.

Résumé généré par IA