l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5073 — l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit des ajustements budgétaires. Cet article pourrait modifier certaines dépenses ou recettes de l'État, mais sans détails précis, il est difficile d'en mesurer l'impact concret sur les citoyens. Les effets dépendront des mesures spécifiques incluses dans cet article.

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l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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