l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5066 — l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article prolonge jusqu’en 2028 une mesure fiscale qui encourage les entreprises à investir dans la recherche en collaboration avec des organismes publics. Concrètement, les entreprises pourront continuer à bénéficier d’un avantage fiscal sur les contrats de recherche signés à partir de 2026. Cela vise à soutenir l’innovation sans changer les règles pour les contrats déjà en cours.

Résumé généré par IA