l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5038 — l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit des mesures budgétaires spécifiques. Cet article pourrait concerner des ajustements fiscaux ou des allocations budgétaires pour certains services publics, mais sans plus de détails, il est difficile de préciser l'impact concret pour les citoyens. Les détails seront connus après l'examen complet du budget.

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Par groupe politique

Détail des votes

138 députés