l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5038 — l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'article 3 septies modifie le code général des impôts en augmentant de 3 à 5 ans la durée minimale pour bénéficier d'une réduction d'impôt liée à certains investissements. Pour compenser cette perte de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs sera créée. Les citoyens pourraient donc voir le prix des cigarettes augmenter légèrement.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN60 votes

EPR24 votes

SOC12 votes

ECOS9 votes

DR8 votes

HOR6 votes

DEM6 votes

UDDPLR5 votes

LFI-NFP4 votes

LIOT2 votes

NI1 votes

GDR1 votes

Détail des votes

138 députés