l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet article abroge plusieurs dispositions législatives adoptées en 2025, ce qui signifie qu'il supprime des mesures existantes dans divers domaines comme les finances publiques, l'urbanisme ou la santé. Par exemple, il annule des articles liés à la gestion de l'eau, à l'encadrement des loyers ou à l'accès aux soins, sans préciser de nouvelles règles de remplacement. Son impact concret dépendra des effets des mesures supprimées, mais il pourrait entraîner un retour à la situation antérieure à ces lois.

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Par groupe politique

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