l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet article 35 fixe le montant total des prélèvements que l’État reverse aux collectivités territoriales pour 2026, soit environ 45 milliards d’euros, répartis entre dotations pour les communes, départements, régions et autres structures locales. Il prévoit aussi une compensation financière pour les pertes liées à certaines réformes fiscales, comme celle de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Concrètement, cela signifie que les collectivités recevront ces fonds pour financer leurs dépenses locales, comme les écoles, les transports ou les services publics.
Résumé généré par IADétail des votes
127 députés
Anchya Bamana
RN
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Jorys Bovet
RN
Caroline Colombier
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Hervé de Lépinau
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Frédéric Falcon
RN
Thierry Frappé
RN
Stéphanie Galzy
RN
Jonathan Gery
RN
Yoann Gillet
RN
Christian Girard
RN
Antoine Golliot
RN
José Gonzalez
RN
Florence Goulet
RN
Géraldine Grangier
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Anne Sicard
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Michaël Taverne
RN
Lionel Tivoli
RN
Antoine Villedieu
RN
Frédéric Weber
RN
Monique Griseti
RN
Julien Guibert
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Alexis Jolly
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Julie Lechanteux
RN
Nadine Lechon
RN
Gisèle Lelouis
RN
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Christine Loir
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Pascal Markowsky
RN
Patrice Martin
RN
Michèle Martinez
RN
Kévin Mauvieux
RN
Pierre Meurin
RN
Serge Muller
RN
Caroline Parmentier
RN
Thierry Perez
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Matthias Renault
RN
Catherine Rimbert
RN
Béatrice Roullaud
RN
Jean-René Cazeneuve
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Stéphane Delautrette
SOC
Iñaki Echaniz
SOC
Jacques Oberti
SOC
Sophie Pantel
SOC
Valérie Rossi
SOC
Marie-Christine Dalloz
DR
Géraldine Bannier
DEM
Joël Bruneau
LIOT
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Matthieu Bloch
UDDPLR
Bernard Chaix
UDDPLR
Marc Chavent
UDDPLR
Éric Michoux
UDDPLR
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR
Philippe Bonnecarrère
NI
Stella Dupont
NI
Sophie Errante
NI