l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4905 — l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'article 11 modifie le code du sport pour renforcer les pouvoirs de contrôle et d'inspection des autorités sportives et des agents habilités, notamment lors des entraînements, compétitions ou manifestations sportives. Il permet notamment des fouilles de bagages avec l'accord des propriétaires et élargit les échanges d'informations entre les acteurs du sport et l'Agence nationale du sport. Ces mesures visent à sécuriser l'organisation des événements sportifs, comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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