l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4903 — l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article permettant d'adapter temporairement certaines règles européennes pour faciliter l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Cela pourrait concerner des domaines comme les marchés publics ou les normes environnementales, afin de simplifier la logistique et les préparatifs. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des infrastructures améliorées et une meilleure organisation des événements, mais aussi des débats sur l'équilibre entre flexibilité et respect des règles européennes.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR12 votes

LFI-NFP8 votes

RN8 votes

ECOS7 votes

SOC7 votes

DEM6 votes

DR5 votes

HOR3 votes

LIOT2 votes

NI1 votes

Détail des votes

59 députés