l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4903 — l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article ratifie trois ordonnances liées à la lutte contre le dopage et modifie le code du sport pour renforcer les règles antidopage. Il remplace notamment des termes comme "infraction" par "violation" et précise les pouvoirs des organismes de contrôle et d'enquête. Concrètement, cela permet une meilleure application des sanctions et une plus grande clarté dans les procédures pour les sportifs et les organisateurs d'événements sportifs.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR12 votes

LFI-NFP8 votes

RN8 votes

ECOS7 votes

SOC7 votes

DEM6 votes

DR5 votes

HOR3 votes

LIOT2 votes

NI1 votes

Détail des votes

59 députés