l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4902 — l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L’article 9 donne à l’Agence française anticorruption le droit de vérifier, de sa propre initiative, que les structures organisatrices des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (comme le comité d’organisation ou les sociétés en charge des infrastructures) appliquent bien les règles contre la corruption et les détournements de fonds publics. Cela permet de renforcer la transparence et la lutte contre les fraudes dans la gestion de cet événement. Les citoyens peuvent ainsi espérer une meilleure protection des deniers publics investis dans ces Jeux.

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