sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
En clair
Les amendements proposaient de rediriger une partie de la CSG vers les départements pour financer la protection de l'enfance, en compensant les coûts liés à l'absence de solutions médico-sociales pour les enfants handicapés. Leur rejet signifie que cette mesure ne sera pas mise en place, ce qui pourrait maintenir la pression financière sur les départements et limiter les ressources disponibles pour l'aide sociale à l'enfance. Les citoyens pourraient donc voir peu de changements concrets dans l'accompagnement des enfants en situation de handicap.
Résumé généré par IA