l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4898 — l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

Voir les 174 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article prévoit qu’un député et un sénateur, choisis par les commissions des sports de leur assemblée, siègeront avec voix délibérative au comité d’éthique et au comité des rémunérations du comité organisant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Chaque année, ces commissions recevront un rapport sur les vingt plus hautes rémunérations des dirigeants du comité organisateur ainsi que sur l’activité de ses comités d’éthique, des rémunérations et d’audit. Cela permet aux représentants élus de suivre directement la gestion financière et éthique de l’organisation des Jeux.

Résumé généré par IA