l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4886 — l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L’article 3 bis impose au comité organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes de publier deux rapports sur leur impact environnemental : un premier, dans les deux ans après la loi, estimera notamment leur bilan carbone, leur effet sur la biodiversité, l’artificialisation des sols et la consommation d’eau, y compris ses conséquences pour les populations locales et les terres agricoles. Un second rapport, publié 18 mois après la fin des Jeux, fera un bilan complet de ces mêmes impacts. Ces publications permettront aux citoyens de disposer d’informations transparentes sur les effets concrets des Jeux sur leur environnement et leur quotidien.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR13 votes

SOC8 votes

DEM8 votes

RN6 votes

LFI-NFP5 votes

ECOS5 votes

DR4 votes

HOR2 votes

LIOT1 votes

l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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