l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Voir les 174 votes de ce dossier
En clair
Cet article autorise des dérogations temporaires aux règles habituelles d’affichage publicitaire autour des sites liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ainsi que sur le parcours de la flamme olympique, pour permettre aux partenaires officiels de promouvoir leurs marques. Ces exceptions s’appliquent pendant une période précise, encadrée par des déclarations obligatoires et des conditions visant à limiter l’impact visuel et environnemental. Les citoyens verront donc plus de publicités pour les sponsors des Jeux dans ces zones et périodes, mais avec des contraintes pour préserver le cadre de vie.
Résumé généré par IADétail des votes
50 députés
Théo Bernhardt
RN
Emeric Salmon
RN
Alexis Jolly
RN
Matthieu Marchio
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anthony Brosse
EPR
Françoise Buffet
EPR
Céline Calvez
EPR
Benjamin Dirx
EPR
Olga Givernet
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Éric Woerth
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Christophe Marion
EPR
Graziella Melchior
EPR
Véronique Riotton
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Belkhir Belhaddad
SOC
Pierrick Courbon
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Isabelle Santiago
SOC
Jacques Oberti
SOC
Sophie Pantel
SOC
Valérie Rossi
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Alexandre Portier
DR
Géraldine Bannier
DEM
Philippe Latombe
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Louise Morel
DEM
Béatrice Bellamy
HOR
Thomas Lam
HOR
Joël Bruneau
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI