l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4878 — l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article permettant un examen prioritaire du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cela accélère le processus législatif pour préparer l'événement. Pour les citoyens, cela peut signifier des travaux d'infrastructure plus rapides et une meilleure planification des services publics liés à l'organisation des Jeux.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR13 votes

SOC9 votes

DEM7 votes

RN6 votes

DR5 votes

ECOS5 votes

LFI-NFP4 votes

HOR2 votes

NI1 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

Détail des votes

54 députés