l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4878 — l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet d’ajouter des constructions ou aménagements liés aux JO 2030 à une concession existante de remontées mécaniques, si c’est nécessaire et sans dépasser 50 % du coût initial ni changer la nature de la concession. Cela vise à faciliter l’organisation des Jeux sans créer de nouvelles structures de A à Z. Les citoyens pourraient voir des équipements supplémentaires intégrés à des installations existantes, mais sans impact direct sur leur quotidien.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR13 votes

SOC9 votes

DEM7 votes

RN6 votes

DR5 votes

ECOS5 votes

LFI-NFP4 votes

HOR2 votes

NI1 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

Détail des votes

54 députés