l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4877 — l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet, jusqu'en mars 2030, d'installer des bâches publicitaires sur les échafaudages des immeubles classés ou en cours de rénovation, avec l'accord de l'administration. Les revenus de cette publicité doivent financer les travaux de rénovation. Cela vise à faciliter l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en simplifiant certaines règles d'affichage.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR13 votes

SOC9 votes

DEM7 votes

RN6 votes

DR5 votes

ECOS5 votes

LFI-NFP4 votes

HOR2 votes

NI1 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

Détail des votes

54 députés