l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4871 — l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont adopté l'article 23 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030, qui prévoit un examen prioritaire pour certaines dispositions liées à l'Europe. Cela signifie que ces parties du texte seront traitées en priorité lors des débats parlementaires. Le projet doit encore suivre d'autres étapes législatives avant une éventuelle adoption définitive.

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