l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4869 — l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'article 22 permet de réserver temporairement certaines routes dans les départements organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ainsi que dans les départements voisins si nécessaire, pour fluidifier le trafic des véhicules liés à l'événement (accrédités, secours, transports en commun, etc.). Ce sont les autorités de l'État qui décident de ces réservations et qui prennent le contrôle de la police de la circulation sur ces axes pendant la période concernée. Les habitants des communes traversées par ces routes seront consultés pour préserver l'accès local.

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