l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4862 — l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet aux collectivités locales des départements qui accueilleront les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de lancer des projets expérimentaux pour rénover à la fois des logements et des résidences de tourisme. Les habitants en copropriété pourraient bénéficier de financements publics pour rénover leur résidence principale, sous conditions. Les modalités précises seront définies par un décret ultérieur, et l’expérimentation durera huit ans avant une évaluation.

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