l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4856 — l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet aux autorités locales de prolonger jusqu’au 30 juin 2032 le délai pour démolir une construction autorisée avant la loi, si celle-ci sert directement aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Concrètement, cela évite que des infrastructures temporaires ou utiles à l’événement ne soient détruites prématurément. Les citoyens pourraient voir des chantiers ou des constructions maintenus plus longtemps que prévu initialement.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR12 votes

LFI-NFP11 votes

RN10 votes

SOC10 votes

HOR6 votes

DEM6 votes

DR5 votes

ECOS4 votes

UDDPLR2 votes

NI1 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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