l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4853 — l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 17 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui permet un examen prioritaire du texte. Cela accélère le processus législatif pour préparer l'événement. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures nécessaires à l'organisation des Jeux pourraient être mises en place plus rapidement.

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