l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4853 — l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article permet d’autoriser temporairement des constructions ou aménagements spécifiques aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, tout en prévoyant leur transformation ou suppression ultérieure. Il donne la possibilité de déroger à certaines règles d’urbanisme pour ces installations provisoires, sous conditions strictes de sécurité et de respect de l’état définitif. Les citoyens pourraient voir des infrastructures temporaires transformées après 2030 ou, à défaut, leur démolition si elles ne sont pas adaptées à leur usage futur.

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