sur l'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de donner 0,2 point de la cotisation sociale généralisée (CSG) aux départements, soit environ 3,5 milliards d'euros, tout en maintenant le taux global de la CSG constant. Cela aurait signifié une légère baisse de la part de CSG payée par les ménages, mais cette mesure n'a pas été adoptée. Ainsi, le taux de CSG reste inchangé pour les citoyens.