l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui concernait probablement des mesures spécifiques en matière de santé ou de sécurité sociale. Ce rejet signifie que les dispositions prévues dans cet article ne seront pas appliquées, ce qui peut affecter des aspects comme les remboursements de soins, les aides sociales ou les conditions de prise en charge par la sécurité sociale. Les citoyens devront donc se référer aux règles actuelles ou aux autres articles du projet de loi pour connaître leurs droits et obligations.

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