l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement n°346 avance la date d'entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2027. Concrètement, cela signifie que les militaires et les fonctionnaires pourront bénéficier de ce congé plus tôt, avec les mêmes conditions de durée et de rémunération que les congés de maternité ou d'adoption.
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