l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement supprime l'article 35 bis du projet de loi, qui modifiait les règles de calcul des stocks de sécurité de médicaments. Concrètement, cela signifie que les laboratoires devront continuer à prendre en compte une période plus longue (et non plus seulement les trois derniers mois) pour estimer les besoins en médicaments, ce qui pourrait renforcer les stocks disponibles.
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