l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°671 proposait de supprimer une mesure qui obligeait les patients à payer directement un médicament biologique de référence s'ils refusaient un biosimilaire (un équivalent moins cher), en établissant une feuille de soins papier. Sans cet amendement, le mécanisme reste en place : le pharmacien peut toujours proposer un biosimilaire moins cher, mais le patient doit assumer le surcoût s'il refuse, sauf justification médicale.

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