l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’élargir les règles de remboursement des médicaments génériques aux médicaments "hybrides" et "biologiques similaires", en limitant leur base de remboursement à celle du produit le plus cher du groupe concerné. Concrètement, cela aurait pu réduire les dépenses de l’Assurance maladie en incitant à choisir des alternatives moins chères, tout en maintenant un accès aux soins pour les patients.

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