l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4658 — l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°671 proposait d'étendre certaines mesures de sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les règles actuelles restent en vigueur pour l'instant. Les citoyens ne verront donc pas les changements prévus par cet amendement, comme par exemple une éventuelle modification des remboursements de soins de santé ou des allocations.

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