l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement adopté supprime une disposition qui interdisait le renouvellement d'un arrêt de travail en télémedecine. Concrètement, cela signifie que les patients pourront continuer à faire renouveler leur arrêt de travail à distance, sans obligation de consulter physiquement un médecin.
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