l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°93 proposait de supprimer l'article 27 du projet de loi, qui introduit un nouveau système d'incitations financières pour les établissements de santé. Ce système vise à récompenser ou pénaliser les hôpitaux en fonction de leur efficience, pertinence, qualité et sécurité des soins, avec des dotations complémentaires ou des pénalités pouvant aller jusqu'à 2% de leurs financements. Son rejet signifie que ces nouvelles règles entreront en vigueur comme prévu, sans modification.