l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit un article (le 26 quater) supprimé en première lecture, concernant la révision de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). Cet article impose un délai de six mois pour traduire les mises à jour de cette classification dans les conventions médicales, afin de limiter les dépassements d'honoraires. Si le Sénat adopte cette mesure en nouvelle lecture, elle sera intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.