l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui rétablit un article (le 26 quater) supprimé en première lecture, concernant la révision de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). Cet article impose un délai de six mois pour traduire les mises à jour de cette classification dans les conventions médicales, afin de limiter les dépassements d'honoraires. Si le Sénat adopte cette mesure en nouvelle lecture, elle sera intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La révision de la CCAM, qui a pris beaucoup de temps, devrait se clore en 2026. Il s’agit de mettre la pression sur les payeurs et les praticiens pour que, dans les six mois qui suivront, ils intègrent les résultats dans la convention. Sinon, il est suggéré que les tarifs soient fixés par voie réglementaire, sur proposition du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).C’est très important, parce que la non-révision de la nomenclature est l’un des principaux f…