l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit un article supprimé par le Sénat, permettant d’adapter plus rapidement les tarifs et la classification des actes médicaux en cas de changement significatif dans leur mode de production ou de réalisation. Ce texte doit maintenant être examiné à nouveau par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.