l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit une mesure prévoyant que les prescriptions des médecins en secteur 3 (honoraires libres) ne seront plus remboursées par l’Assurance maladie, sauf si elles sont faites gratuitement pour eux-mêmes ou leurs proches. Cette décision doit encore être examinée par le Sénat avant de devenir définitive, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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