l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rétablit temporairement l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans et 9 mois, ainsi que la durée d'assurance à 170 trimestres, jusqu'au 1er janvier 2028. Cette mesure s'appliquera dès septembre 2026 pour les pensions prenant effet à cette date, y compris pour certains dispositifs spécifiques comme les longues carrières ou l'invalidité. Le texte doit maintenant être examiné à nouveau par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
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