l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement n°199 supprime l'article 44 du projet de loi, qui prévoyait une revalorisation exceptionnelle des pensions de retraite et de certaines prestations sociales entre 2026 et 2030, ainsi que le gel de ces montants en 2026. Concrètement, cela signifie que les retraités et bénéficiaires de prestations ne verront pas leurs revenus ou aides augmenter en 2026, contrairement à ce que prévoyait initialement le texte.
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