l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 24, qui introduit un système d'évaluation de la rentabilité des actes médicaux (comme la radiothérapie ou la dialyse) et prévoit des baisses de tarifs si cette rentabilité est jugée excessive. Concrètement, son rejet signifie que ces mécanismes d'évaluation et de baisse des tarifs pourront être appliqués à ces disciplines médicales à partir de 2027.