l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de reporter de deux ans, du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028, la date d'entrée en vigueur d'une complémentaire santé obligatoire pour les agents de la fonction publique hospitalière. Concrètement, cela aurait repoussé la mise en place de cette couverture santé supplémentaire pour ces travailleurs. L'amendement a été rejeté, donc la date initiale du 1er janvier 2026 reste en vigueur.
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