l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’article 23, qui repoussait de 2026 à 2027 l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière. Concrètement, son rejet signifie que cette réforme entrera bien en vigueur dès 2026, comme initialement prévu. Les députés ont donc choisi de maintenir ce calendrier.