l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4630 — l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article prévoit des mesures pour renforcer la coordination des soins entre la France et l'Europe. Le rejet de cet amendement signifie que ces mesures seront maintenues, ce qui pourrait faciliter l'accès aux soins pour les citoyens français se déplaçant en Europe.

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