l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui empêche les hôpitaux publics de facturer deux fois la radiothérapie contre le cancer lorsque celle-ci est réalisée par un médecin hospitalier en activité libérale. Cet article vise à éviter que les consultations de ces spécialistes, dont les revenus sont élevés, ne soient financées par les fonds publics alors que l'hôpital public manque de moyens.