l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4624 — l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article concerne probablement des mesures liées à la santé ou à la sécurité sociale, mais sans plus de détails, il est difficile de préciser l'impact concret pour les citoyens. Le rejet signifie que l'article 21 quater reste dans le projet de loi et sera examiné lors des prochaines étapes législatives.

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