l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 21 quater du projet de loi, qui prévoit d’abroger deux dispositifs : le contrat de début d’exercice pour les médecins remplaçants en zone sous-dense et une aide financière liée. Si l’amendement avait été adopté, ces deux mesures auraient été maintenues, garantissant ainsi une rémunération minimale aux médecins concernés. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.
Résumé généré par IA