l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors de la nouvelle lecture. Cet article reste donc dans le texte, qui doit maintenant suivre son parcours législatif (examen au Sénat, puis éventuelle commission mixte paritaire). La mesure concernée n'est pas précisée dans le contexte fourni.