l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer les alinéas 2 à 5 de l'article 21, qui introduisaient une modulation des rémunérations des médecins selon la part de leur patientèle dans les zones sous-denses. Son rejet signifie que ces nouvelles règles de rémunération, destinées à encourager l'installation de médecins dans les déserts médicaux, restent en vigueur dans le projet de loi. Concrètement, les médecins exerçant dans ces zones pourraient toujours voir leur rémunération ajustée en fonction de leur activité locale.