l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 20 sexies, qui prolongeait jusqu'en 2027 une expérimentation de haltes "soins addictions" dans deux régions, avec une évaluation incluant des retours des forces de l'ordre et des riverains. Son rejet signifie que cette expérimentation et ses modalités d'évaluation restent en vigueur dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, cela maintient pour deux ans supplémentaires ces structures d'accueil et d'accompagnement des personnes souffrant d'addictions.
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