l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4609 — l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rétablit un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article prévoit des mesures pour améliorer la sécurité et la santé des citoyens, en particulier dans le cadre des politiques européennes. L'impact concret pour les citoyens dépendra des mesures spécifiques incluses dans cet article, mais cela pourrait concerner des domaines comme l'accès aux soins ou la prévention des risques sanitaires.

Résumé généré par IA