l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit une interdiction de substances dangereuses dans les protections périodiques réutilisables remboursées par l'Assurance maladie. Cette mesure vise à exclure les produits contenant des substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens. L'article concerné précise que ces produits ne pourront plus être inscrits au remboursement.