l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à rétablir un article supprimé lors d'une précédente lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article, appelé "20 quinquies", concerne des mesures liées à la santé et à l'Europe. Si le Sénat l'approuve à son tour, il fera partie de la version finale de la loi.