l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors de la nouvelle lecture. Cet amendement, identique à un autre proposé, a été approuvé par un vote ordinaire. Il fait désormais partie du texte qui continuera son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.