le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Le sous-amendement n°1082 proposait de réduire légèrement les montants alloués au Fonds d'Intervention Régional (FIR) dans le budget 2026 de la Sécurité sociale, en passant de 114,9 à 114,55 milliards d'euros pour les dépenses de soins de ville et de 6,2 à 6,55 milliards pour le FIR. Ce changement aurait pu affecter les financements des missions des Agences Régionales de Santé (ARS), comme la prévention ou l'organisation des soins sur les territoires. Il a finalement été rejeté, donc les montants initiaux restent inchangés.
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