le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

Voir les 525 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposé par M. Ménagé, qui visait à modifier un amendement de M. Gernigon concernant l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote en nouvelle lecture signifie que cette proposition de modification n'a pas été adoptée à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
60
127

Par groupe politique

RN54 votes
SOC34 votes
EPR28 votes
LFI-NFP22 votes
DEM15 votes
DR11 votes
HOR10 votes
ECOS6 votes
NI2 votes
UDDPLR2 votes
GDR2 votes
LIOT2 votes